Les présentes conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Paristamil inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 356 906 et dont le siège social est située au
10 place de la République – 93140 Bondy met à disposition de l’utilisateur un service de consultation et de dépôt d’annonces.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales

Le service annuaire est proposé à l’utilisateur sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales décrites ci-dessous. L’utilisateur déclare les avoir lu dans leur intégralité.
Le service présenté est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire un contrat. Paristamil se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement le présent document. Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de se tenir à jour de la dernière version accessible sur ce site.
En cas de non respect des Conditions Générales par l’utilisateur, Paristamil se réserve le droit de refuser l’accès au service momentanément ou définitivement selon le cas.

Article 2 : Propriété **

La société Paristamil possède les noms de domaine, ………………………………………….en a acheté les droits ainsi que l'utilisation mais Paristamil en reste l’unique propriétaire. Toute utilisation frauduleuse de ce nom de domaine entraînera des poursuites.

Article 3 : Description du Service

Le Service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces en ligne sur l’annuaire de Paristamil afin que les internautes soient informés de leur entreprise, leurs coordonnées, leurs activités ou autres.
Le Service permet également la consultation gratuite des annonces qui sont répertoriées par catégorie afin de faciliter l’internaute dans ses recherches.
L’annonceur peut, dans la limite de la prestation choisie, mettre en ligne son logo, ses photos, ses vidéos ainsi que son site Internet.

Article 4 : Données personnelles

Les "données personnelles" désignent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique (nom, prénom, adresse, activité, adresse e-mail, etc.) que vous nous fournirez volontairement lors de votre inscription. Elles sont transmises par chaque utilisateur et sont destinées exclusivement aux services de Paristamil. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

Article 5 : Accès et modification des données

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Chaque utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son espace personnel en se munissant de son pseudo et mot de passe, en demandant à Paristamil en cas de perte ou vol du code d’accès ou en écrivant au Siège.
Article 6 : Confidentialité
Les données de vos comptes sont protégées par un identifiant et un mot de passe. Elles sont inaccessibles aux autres utilisateurs puisque vous et vous seul y avez accès. Il est donc de votre responsabilité de garder secret et confidentiel votre mot de passe de sorte à ne pas le divulguer.
L’utilisateur est aussi responsable de l’utilisation de son compte par une tierce personne. Il s’engage donc à prévenir Paristamil de toute utilisation frauduleuse de celui-ci.

Article 7 : Responsabilité

L’utilisateur est responsable de l’intégralité des contenus qu’il diffuse et des conséquences qui en résultent. Il pourra sauvegarder ses données via son espace personnel donc en aucun cas Paristamil ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
Par ailleurs des liens hypertextes peuvent vous amener à une consulter des sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, Paristamil n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 : Abonnement

L’abonnement à l’annuaire est valable pour une durée d’un an, et sera renouvelé automatiquement. Une fois le contrat d’abonnement arrivé à échéance, si vous ne souhaitez pas le renouveler, Paristamil pourra vous louer le nom de domaine à un certain montant fixé ultérieurement.

Article 9 : Résiliation

Pour toute résiliation, veuillez nous faire parvenir un courrier deux mois avant l’échéance du contrat et ce par voie recommandée avec accusé de réception. Faute de quoi, il ne sera pris en compte.

Article 10 : Dispositions diverses

Les utilisateurs ayant optés pour l’option « gratuite » recevront des offres promotionnelles pour changer d’option. Quant à ceux ayant optés pour l’option « payante », ils recevront également des offres promotionnelles mais aussi des mails de rappel en cas de non-paiement. Si toutefois l’utilisateur ne donne pas suite, son annonce sera retirée jusqu’à régularisation de sa situation.

Pour toute réclamation ou contestation, veuillez écrire à l’adresse suivante : PARISTAMIL – 10 place de la République – 93140 Bondy ou nous contacter par mail à : annuaire@itamil.fr.